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Successions et legs

Transmettez la vie

Soutenir la recherche contre le cancer

La Recherche suisse contre le cancer contribue largement à ce succès : depuis plus de trente ans, elle encourage des projets de recherche proches des patients, permettant ainsi de pratiquer une recherche innovante et indépendante de l’industrie. Pour mieux comprendre les origines du cancer, le détecter plus précocement et le traiter plus efficacement, il faut continuer à investir résolument dans la recherche. En inscrivant la Recherche suisse contre le cancer dans votre testament, vous pouvez contribuer à ce que la guérison devienne la règle pour toujours plus de malades.

En couchant vos dernières volontés, vous aidez vos proches à agir exactement comme vous le souhaitez. Vous pouvez en tout temps modifier ou remplacer vos dernières volontés. Par ailleurs, rédiger un testament est généralement beaucoup plus simple que ce que l’on imagine. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre guide testamentaire.

Rédigez votre testament en ligne en quelques clics.

Nouveau droit successoral à partir du 1er janvier 2023

Les personnes qui règlent leur succession par testament ou pacte successoral pourront à l’avenir disposer librement de la moitié au moins de leur patrimoine.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2023, la part réservataire des enfants est abaissée et celle des parents est supprimée. On appelle « part réservataire » la part de la succession à laquelle ont légalement droit certains membres de la famille (les héritiers réservataires) et qui ne peut être diminuée par testament. Le montant dévolu aux héritiers réservataires dépend de la constellation familiale (voir vue d’ensemble).

Une fois déduites les parts réservataires, il reste la quotité disponible, dont le testateur ou la testatrice peut disposer à son gré, et qu’il / elle peut par exemple léguer en partie ou en totalité à une organisation d’utilité publique.

En l’absence de testament ou de pacte successoral, c’est la loi qui s’applique et détermine les parts successorales. L’ordre de succession prévu par la loi ne subit aucune modification au 1er janvier 2023.  
Dans quelle mesure suis-je concerné·e par le nouveau droit successoral. Si vous avez déjà réglé votre succession par testament, pacte successoral ou contrat de mariage, nous vous recommandons de soumettre vos dispositions pour examen à un spécialiste. La loi entre en vigueur le 1er janvier 2023, sans délai transitoire. Si vos dispositions testamentaires mentionnent en particulier une part réservataire, des problèmes d’interprétation peuvent se poser. Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec nous