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La Recherche suisse contre le cancer dans votre testament

Rédiger un testament ne signifie en aucun cas que vous prenez congé de la vie. Cela permet en revanche de clarifier votre situation et d’y mettre de l’ordre, dans votre propre intérêt et celui de vos proches.
L'expression de vos dernières volontés, sous la forme d’un testament écrit, peut s’exprimer sous diverses formes:

LegsInstitution d’héritierFondation/Fonds
Il s’agit d’un montant fixe ou de certains objets de valeur (p. ex. biens immobiliers, titres) que vous pouvez léguer à la Recherche suisse contre le cancer.La Recherche suisse contre le cancer devient la seul héritière ou cohéritière et reçoit donc soit la totalité de la succession (en tant qu’héritière unique), soit un certain pourcentage de la succession (en tant que cohéritière).Si vous disposez d’une fortune importante, il peut être intéressant de créer votre propre fonds ou fondation. Le but dans lequel sera utilisé les revenus des actifs doit alors être déterminé.
Nouveau droit successoral à partir du 1er janvier 2023

Les personnes qui règlent leur succession par testament ou pacte successoral pourront à l’avenir disposer librement de la moitié au moins de leur patrimoine.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2023, la part réservataire des enfants est abaissée et celle des parents est supprimée. On appelle « part réservataire » la part de la succession à laquelle ont légalement droit certains membres de la famille (les héritiers réservataires) et qui ne peut être diminuée par testament. Le montant dévolu aux héritiers réservataires dépend de la constellation familiale (voir vue d’ensemble).

Une fois déduites les parts réservataires, il reste la quotité disponible, dont le testateur ou la testatrice peut disposer à son gré, et qu’il / elle peut par exemple léguer en partie ou en totalité à une organisation d’utilité publique.

En l’absence de testament ou de pacte successoral, c’est la loi qui s’applique et détermine les parts successorales. L’ordre de succession prévu par la loi ne subit aucune modification au 1er janvier 2023.  
Dans quelle mesure suis-je concerné·e par le nouveau droit successoral. Si vous avez déjà réglé votre succession par testament, pacte successoral ou contrat de mariage, nous vous recommandons de soumettre vos dispositions pour examen à un spécialiste. La loi entre en vigueur le 1er janvier 2023, sans délai transitoire. Si vos dispositions testamentaires mentionnent en particulier une part réservataire, des problèmes d’interprétation peuvent se poser. Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec nous

 

Manuela Daboussi

Votre interlocuteur au sein de la Recherche suisse contre le cancer :
Manuela Daboussi, Responsable successions
Ligne directe : 031 389 92 12
Email : manuela.daboussi@recherchecancer.ch

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