Recherche suisse contre le cancerSoutenez-nousSuccessions et legsQuestions et réponses sur l’héritageSuccessions et legs

Questions et réponses sur l’héritage

Un testament, qu’est-ce que c’est ?

Un testament, ou des dispositions testamentaires vous permettent de décider ce qu’il adviendra de vos objets de valeur et de votre fortune après votre décès.

Que se passe-t-il si je n’ai pas de testament ?

Votre héritage sera réparti entre votre conjoint et votre descendance conformément à la loi. En l’absence de conjoint et de descendance directe, votre héritage sera transmis à des parents plus éloignés, comme vos grands-parents et leurs descendants. S’il n’y en a pas, l’État devient alors seul héritier.

Quand est-il particulièrement important de faire un testament ?

  • Si vous n’avez pas de descendants directs ni de conjoint. En effet, votre héritage sera alors transmis à des parents éloignés et, si vous n’en avez pas, à l’État (commune de domicile ou canton).
  • Si vous et votre partenaire n’êtes pas mariés, ou que votre partenariat n’est pas enregistré. Les partenaires non-mariés ne peuvent hériter que s’ils figurent dans un testament ou un contrat de succession.
  • Si vous souhaitez inclure des personnes avec lesquelles vous n’avez aucun lien de parenté ou que vous voulez soutenir des organisations dont le travail vous tient particulièrement à cœur.

Les legs et héritages transmis à la Recherche suisse contre le cancer sont-ils exonérés d’impôts ?

Comme la plupart des organisations à but non-lucratif en Suisse, la Recherche suisse contre le cancer n’est pas soumise à l’impôt sur les successions. Les autres héritiers sont en règle générale soumis à l’impôt, dont le taux varie en fonction du degré de parenté et du montant concerné.

Puis-je décider pour quel projet mon argent sera utilisé ?

Vous pouvez associer des conditions et contraintes à votre legs. Il convient toutefois d’éviter une formulation trop précise, les circonstances générales pouvant rapidement évoluer. Rédigez de préférence un tel texte en collaboration avec la Recherche suisse contre le cancer.

Dans quelle mesure les legs et héritages sont-ils importants pour la Recherche suisse contre le cancer ?

La Recherche suisse contre le cancer ne reçoit que très peu de subventions publiques. Par conséquent, elle dépend en grande partie des dons et legs. Sans ces revenus, la Recherche suisse contre le cancer serait obligée de fortement diminuer ses activités dans la lutte contre le cancer.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Il s’agit d’un montant fixe ou de certains objets de valeur (p. ex. biens immobiliers, titres) que vous pouvez transmettre de votre vivant à la Recherche suisse contre le cancer. N’oubliez pas de vous renseigner sur les dispositions fiscales en vigueur dans votre canton.